Notre processus
de vérification

Nos marques de certification

Afin de promouvoir les produits du Québec, trois marques de certification ont été établies pour faciliter le repérage des produits aussi bien en ligne qu’en magasin.

Produit du Québec

Un Produit du Québec est un produit manufacturé dont au moins 85 % des coûts directs liés à l’achat d’intrants (y compris les matières premières), à leur transformation et à leur assemblage sont engagés au Québec. De plus, la dernière transformation substantielle* du produit doit être effectuée au Québec.

Fabriqué au Québec

Un produit Fabriqué au Québec est un produit manufacturé dont la dernière transformation substantielle* du produit est effectuée au Québec.

Conçu au Québec

Un produit Conçu au Québec est un produit manufacturé dont la main-d'œuvre affectée aux activités de design et de conception est entièrement localisée au Québec.

* On entend par transformation substantielle un changement fondamental (habituellement par un processus de traitement ou de fabrication) sur le plan de la fonction, du caractère ou de la nature et qui confère au produit ses caractéristiques essentielles.

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Les étapes de vérification

Un processus rigoureux pour une marque de certification fiable qui inspire confiance.

1

Demande d’adhésion

Inscrivez-vous d'abord sur notre site et soumettez ensuite vos produits ou vos groupes de produits ainsi que les pièces justificatives qui y sont associées.

Vous pouvez soumettre vos demandes de certification en plusieurs visites si vous souhaitez faire vérifier un grand nombre de produits.

Aucune limite de produits, aucuns frais supplémentaires.

2

Vérification

Un responsable de la conformité communiquera avec vous pour commencer le processus de vérification. Cette étape est nécessaire afin de déterminer si chacun des produits inscrits est admissible à la marque de certification Les Produits du Québec.

Les délais de traitement varient selon le nombre de produits soumis ainsi que selon la complexité de ceux-ci. Un produit qui compte plusieurs intrants et plusieurs pièces justificatives prendra plus de temps à traiter qu’un produit qui en comporte peu.

3

Confirmation

Une fois l'étape de vérification complétée par notre responsable de la conformité, vous serez informé par courriel de l’admissibilité de vos produits.

Par souci d’équité, en période de lancement, nous validerons toutes les entreprises inscrites d’un même secteur d’activité avant de procéder au suivant.

4

Rayonnement

Une fiche de votre entreprise sera créée afin de répertorier vos coordonnées sur notre site Web.

Nous vous encourageons à afficher fièrement le logo de la ou des marques de certification pour lesquelles vous vous êtes qualifié en magasin ou en ligne. Ceci vous permettra de vous distinguer auprès des consommateurs et de permettre à la population de repérer plus facilement les produits d’ici.

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Notre tarification

Les tarifs annuels d'adhésion ont été établis afin de rejoindre tous types d'entreprises et sont modulés selon les revenus annuels de l'entreprise. L'adhésion est valide pour un an et le tarif est fixe, peu importe le nombre de produits soumis. Vous pouvez donc inscrire autant de produits que vous le désirez, sans frais supplémentaires.

Grille tarifaire Les Produits du Québec

Tranche de revenus Tarification Annuelle
0 $ — 100,000 $ 250 $
100,001 $ — 500,000 $ 500 $
500,001 $ — 2,000,000 $ 1,000 $
2,000,001 $ — 10,000,000 $ 4,000 $
10,000,001 $ - 50,000,000 $ 7,000 $
50 000 001 $ et plus 10,000 $

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Répondez à trois questions simples et découvrez quelle marque de certification s'applique à votre entreprise et à vos produits.

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Avantages de l’adhésion

Affichez avec fierté l’origine de vos produits et répondez à la volonté des consommateurs d’encourager l’achat local.

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