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Conditions d’utilisation

L’organisme Les Produits du Québec peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, du présent site Web.

L’organisme Les Produits du Québec ou ses prestataires de services ne pourront d’aucune façon être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage qui pourrait être de près ou de loin lié aux retards et aux délais inhérents à l’utilisation de ce site, à l’incapacité de pouvoir utiliser le site et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur.

L’organisme Les Produits du Québec peut modifier en tout temps ces conditions d’utilisation. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel, et ce, sans avis préalable de l’organisme Les Produits du Québec ou des prestataires de services. Le présent site Web et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

L’utilisateur s’engage à prendre fait et cause et à indemniser l’organisme Les Produits du Québec et ses prestataires de services de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables, liés à toute violation des présentes conditions, soit par lui-même, soit par les utilisateurs de son compte en relation avec l’utilisation du présent site Web, ou à la diffusion ou à la transmission de toute information sur le présent site par lui-même ou par les utilisateurs de son compte.

L’accès, ou la tentative d’accès, à des zones protégées et réservées au personnel de l’organisme Les Produits du Québec ou à des utilisateurs agréés par celui-ci est formellement interdit. Toute violation ou tentative de violation des accès protégés par un mot de passe restreint entraînera automatiquement des poursuites à l’égard de la personne contrevenante.

Confidentialité et renseignements personnels

En utilisant le présent site Web, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus ainsi que le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrit ci-dessous.

Cadre juridique de la protection des renseignements personnels

Le présent site Web est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s’enquérir de ses droits en consultant le site Web de la Commission d’accès à l’information à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca.

Sauf dans le cas où la loi l’y contraint, l’organisme Les Produits du Québec maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur du présent site Web.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis par l’organisme Les Produits du Québec, avec le consentement de l’utilisateur, permettent aux employés et aux prestataires de services autorisés par l’organisme d’envoyer à l’utilisateur une documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, d’examiner une demande de licence d’utilisation pour l’une ou l’autre des marques de certification dont l’organisme Les Produits du Québec est titulaire, de permettre l’utilisation de l’une ou l’autre de ces marques le cas échéant, de l’abonner à des publications ou à l’infolettre de l’organisme Les Produits du Québec, de l’inscrire sur des listes d’envoi ou à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs ainsi que leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir.

Transmission des renseignements personnels

Une demande faite par un utilisateur peut exiger la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette demande.

En autorisant l’organisme Les Produits du Québec et ses partenaires à lui faire parvenir de la documentation, l’utilisateur consent à ce que l’organisme Les Produits du Québec transmette ses renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant pour une autre utilisation que la réponse à sa demande d’information ou de bulletin.

Si un prestataire de services ou un sous-traitant non rattaché à l’organisme Les Produits du Québec doit utiliser des renseignements personnels détenus par l’organisme, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l’utilisateur.

Renseignements recueillis automatiquement par le présent site Web

Lorsque l’utilisateur accède au présent site Web, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre son ordinateur, le serveur du site et les serveurs de Google Analytics, le serveur publicitaire DoubleClick Campaign Manager (DCM) et une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.

Les renseignements échangés comprennent :

  • le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet et l’adresse IP de l’utilisateur;
  • le type de navigateur, le type d’appareil et de système d’exploitation utilisés pour accéder au site;
  • la date et l’heure de l’accès au site;
  • les pages du site visité;
  • l’adresse du site Web d’origine.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du présent site Web. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité et de production de statistiques de fréquentation du site Web. Les renseignements contenus dans ces journaux peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications liées à la sécurité ou d’enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

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Le témoin, ou cookie, est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site Web plus efficace. Il peut aussi servir à des fins publicitaires. L’utilisation des témoins est de pratique courante, et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leur clientèle. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser. Le présent site Web utilise des témoins (cookies) pour le bon fonctionnement du site, pour offrir un contenu personnalisé, à des fins publicitaires ainsi qu’aux fins d’analyse statistique.

Vérification, commentaire ou plainte

L’utilisateur peut demander de connaître, de rectifier ou d’annuler les renseignements personnels détenus sur lui par l’organisme Les Produits du Québec. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s’adresser à [email protected] et fournir l’information permettant de l’identifier.

Présentation des produits en ligne

L’organisme Les Produits du Québec n’est ni le représentant, ni l’agent, ni le mandataire des fabricants des produits présentés en ligne et ne saurait être concerné en aucune façon par une réclamation ou un litige entre un fabricant de biens ou de produits et son acheteur.

Droits d’auteur et marques

Tout le contenu publié sur le présent site Web ou autrement accessible par l’entremise de ce site est protégé par droits d’auteur. Le contenu publié sur le présent site Web et les droits d’auteur sur le contenu sont sous le contrôle de l’organisme Les Produits du Québec ou de ses fournisseurs de contenu, ou leur appartiennent. Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’organisme Les Produits du Québec ou du titulaire des droits d’auteur.

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Photographies et vidéos

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